Le site www.inifnie-sante.com et infinie-sante.fr sont les propriétés de la SARL TRILOBA. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre INFINIE SANTÉ, le site www.inifniesante.com et infiniesante.fr et ses clients. Toute commande implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales. Seuls les clients résidant en France métropolitaine peuvent passer commande sur le site www.inifniesante.com et infiniesante.fr .
1.1 Transport et coût
Infinie Santé vend dans le monde entier
- Après l'ouverture de votre compte, la boutique tient compte du pays d'origine pour calculer les frais de port.
Ils sont affichés dès la première mise en panier d'un produit, par défaut pour la France, il s'agit de la livraison en Poste ou relais PIckUp Colissimo.
1.2 Frais de port TTC
Pour la France (pour étranger
1.3 Frais de port à l'étranger
1.4 Frais de port Dom-tom sans signature
1.5 Frais de port Dom-tom avec signature
2. Commande
Passer une commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par INFINIE SANTÉ, et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. INFINIE SANTÉ s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, INFINIE SANTÉ s'engage à en informer au plus vite le Client. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
3. Méthodes de Paiement
Les commandes peuvent être réglées avec PAYPAL, Carte Bancaire, virement bancaire ou Chèques.
La carte bancaire :
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons CYBERPLUS PAIEMENT la solution de paiement par carte bancaire mise par la BANQUE POPULAIRE.
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque la Banque Populaire pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.
Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
Cette solution est conforme aux réglementations interbancaires française et internationale. CYBERPLUS PAIEMENT vous permet d'effectuer vos achats en ligne en toute sécurité.
La sécurité du paiement repose sur différents éléments :
- L'authentification du commerçant (Certificat Cyberplus Paiement remis par la Banque Populaire).
- La confidentialité et l'intégrité des échanges : les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur le net et ne sont en aucun cas communiqués aux cybermarchands (technologie de cryptographie SSL 128 bits).
- Le fait que chaque transaction est associée à une demande d'autorisation faite auprès du réseau carte bancaire CB, qui vérifie que la carte existe, qu'elle n'est pas en opposition et que le plafond autorisé n'est pas dépassé.
- Le contrôle du porteur au travers du cryptogramme visuel figurant au dos de sa carte bancaire (les trois derniers chiffres inscrits au dos de sa carte doivent systématiquement être indiqués par le porteur sur le formulaire de paiement).
- La garantie de paiement Secure fonctionne en cas de contestation, par le porteur, au motif d'une fraude, d'une transaction réalisée au moyen d'une carte Visa ou MasterCard étrangère.
- Cette garantie de paiement est liée au protocole 3-D Secure, standard de paiement en ligne commun aux émetteurs Visa et MasterCard. Ce protocole consiste en la mise en place de procédures d'authentification des porteurs étrangers par leur banque.
- La procédure d'authentification a pour effet, dès lors qu'elle est enclenchée et quel qu'en soit le résultat, de transférer la responsabilité financière de la contestation (contestation au motif de fraude) de la banque du commerçant vers la banque de son client.
- La procédure d'authentification est enclenchée systématiquement, à chaque règlement sur le site du commerçant équipé Cyberplus Paiement et ayant opté pour Secure, sans qu'il n'ait à intervenir.
Paiement par virement bancaire :
Pour faciliter le paiement de votre commande, nous vous proposons la méthode du règlement par virement bancaire. Ce système permet de conclure votre acte d'achat en toute sécurité de banque à banque si tout autre système de paiement ne fonctionnent pas.
Paiement par chèque :
Passer votre commande après avoir ouvert votre compte et avoir rempli toutes les rubriques. Faites vos courses et remplissez le panier et tout à la fin, choisissez le paiement par chèque. Il s'affichera alors l'adresse de notre société à laquelle le chèque doit être envoyé. Dès réception, la livraison est déclenchée.
Paiements en plusieurs fois (3 x sur Infinie Santé)
Pour des achats supérieurs à 200€, vous pourrez avoir le choix supplémentaire de payer en 3 fois. les frais occasionnés sont supportés par INFINIE SANTÉ
OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT avec SCALAPAY
4. Confirmation de la Commande
Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :
- Le numéro de commande unique
- le montant total de la commande, son prix TTC ou HT et le montant des frais de livraison
- l'adresse de livraison
- l'identité et références du commerçant avec l'adresse géographique où le consommateur peut déposer ses réclamations
5. Exécution de la Commande
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.
6. Livraison
Toutes commandes seront livrées dans un envoi clos, solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, INFINIE SANTÉ se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de deux jours. Si votre produit commandé vous parvenait endommagé ou si une erreur de livraison survenait, nous vous invitons à nous contacter par e-mail ou par fax.
Tous nos produits, sauf informations spécifiques, sont livrés chez vous sous 72-96h*, un peu plus si un W-E est à cheval sur cette période et ceci dans la mesure des stocks disponibles.
Nous n'avons en stock que la majeure partie des produits. Certains, les plus rares, les plus délicats, peuvent parvenir au client directement du laboratoire ou du fournisseur afin d'être livré plus rapidement. Les appareils BEMER sont livrés par nos soins accompagnés d'une mise en service à domicile dans la région Nord-Est de la France.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Un retard éventuel de livraison ne pourra justifier le refus de la marchandise ou d'une demande d'indemnité ni constituer une clause d'annulation de la commande. Une marchandise signalée par le suivi de colis comme livrée, avec ou sans signature, par notre transporteur, ne pourra faire l'objet d'un remboursement en cas de perte ou de disparition du colis.
INFINIE SANTÉ se réserve le droit de facturer une participation forfaitaire destinée à couvrir les frais de port, d'expédition et éventuellement d'installation, soit pour des matériels onéreux et lourds par exemple. C'est le cas pour les appareils et autres extracteurs de jus qui demandent de la délicatesse et un service de livraison sérieux.
Contrôle du colis à la livraison
Toute réclamation, tout refus d'accepter pour non conformité des marchandises et matériels, doit se manifester dans un délai de 48 heures à compter de la réception du matériel ou des marchandises litigieuses, ceci par lettre recommandée adressée au transporteur et à INFINIE SANTÉ. Sans information précise et détaillée sur le bon de livraison, aucune réclamation ne pourra être traitée.
Le client devra conditionné le produit retourné en faisant en sorte que celui-ci soit parfaitement protégé car si celui ci est endommagé lors du transport de retour, le produit ne pourra être ni reprit, ni échangé. Tout retour voyage aux risques et périls du client.
7. Frais de Port pour la France ( Hors Corse et Dom Dom)
- France Métropolitaine : Transporteur ou La Poste
Les frais de port et d'emballage sont appliqués en fonction du montant de la commande.
Pour la Corse et les Dom Tom les frais d'expéditions sont calculés au réel.
HORS du territoire FRANCE METROPOLITAINE
INFINIE SANTÉ r ne prend jamais à sa charge sauf accord écrit préalable les frais de taxe ou de douane lié à l'expédition des produits.
8. Garantie
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Clients de INFINIE SANTÉ par e-mail ou par téléphone au 03 51 00 17 83 , qui s'engage à remédier le problème dans les meilleurs délais. En tout état de cause, INFINIE SANTÉ assume à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits. INFINIE SANTÉ garantit également, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure normale ou par un évènement extérieur (démontage, erreur de montage, utilisation anormale, modification du produits etc...) sont exclut de la garantie.
Les télécommandes des tables de massage sont aussi exclues de la garantie.
8.1 Retour Marchandise
Sauf erreur de préparation de la part de INFINIE SANTÉ en cas de retour ou d'échange, l'acheteur s'engage à prendre à sa charge le cas échéant les frais engagés par le fais de la reprise du matériel par la société INFINIE SANTÉ
Tout retour de matériel suite à une erreur de commande du client ne sera acceptée qu'après accord écrit de INFINIE SANTÉ et donnera lieu à un abattement de 20%.
Les frais de retour sont aussi à la charge du client.
Les condition de retour des compléments alimentaires et appareils conformément à la réglementation de l'UE :
Droit de retrait: Selon la réglementation de U.E. appliquée par la République française. Vous avez 14 jours pour changer d'avis et annuler votre achat. Vous pouvez retourner les produits achetés sur le site ou par téléphone jusqu'à 14 jours après le réception des dits produits. Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, dans le cas suivant: des biens scellés ne pouvant être retournés une fois descellés, pour des raisons sanitaires ou d'hygiène. Ainsi si vous avez ouvert un pilulier ou un flacon de lotion, il ne peut nous être retourné. De plus, vous devez assumer les frais de port pour le retour de marchandise. Un produit partiellement consommé, ouvert, descellé ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé.
9. Informations
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers.
10. Signature – preuve
La validation de la commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de INFINIE SANTÉ dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.
11. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Ni INFINIE SANTÉ , ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers.
Produit
INFINIE SANTÉ se réserve le droit d'apporter toute modification au produit et matériel présenté dans ce catalogue. Photos, illustrations et légendes non contractuelles. En cas de rupture de stocks d'une référence et avec délais de réapprovisionnement importants, INFINIE SANTÉ se réserve le droit de livrer une marchandise similaire, ou d'une fonctionnalité équivalente.
12. Litiges
La langue du contrat est le français. Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction de REIMS.
13. Réserve de propriété
Les ventes sont réalisées sous réserve de l'engagement de l'acheteur et conformément à la loi 80335 du 12 mai 1980.
INFINIE SANTÉ conserve la propriété des biens vendus jusqu'à la réception de la totalité des encaissements. L'acheteur s'engage à prendre à sa charge le cas échéant les frais engagés par la reprise du matériel par la société INFINIE SANTÉ
14. Territorialité
Les conditions générales de vente énoncées s'applique pour la France Métropolitaine. Pour les DOM TOM, CEE, SUISSE et autres pays veuillez interroger notre département export. Le tribunal de commerce de REIMS est la seule juridiction compétente, reconnue et acceptée de part et d'autre en cas de contestation.
15. Droit à l'image
Il est interdit d'utiliser les visuels, illustrations et photos provenant du site ou du catalogue INFINIE SANTÉ ou de tous autres supports internes édités par INFINIE SANTÉ Sauf autorisation particulière, des poursuites et dommages et intérêt peuvent être demandés au contrevenant.
